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Déclaration juridique
Termes et conditions pour l'accès à et l'utilisation du site Internet TractManager, Inc.
Le site Internet TractManager, Inc. (le < Site Internet >) est une communication en ligne et un service d'information du fournisseur fournis par TractManager, Inc. (< TractManager >). L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis au respect des termes et conditions stipulés dans cet accord (< Accord >). Veuillez prendre le temps d'examiner ce document avec précaution et de comprendre l'intégralité de son contenu avant d'accéder à ou d'utiliser le Site Internet. En accédant à ou utilisant le Site Internet, vous accepterez d'être tenu juridiquement de respecter les termes et conditions stipulés ci-dessous. Vous ne devez pas accéder à ou utiliser le Site Internet si vous ne souhaitez pas être assujetti à ces termes et conditions, en aucune façon. Cet Accord peut être modifié à tout moment sans avis préalable et de telles modifications seront effectives immédiatement après leur publication. En accédant à et utilisant ce Site Internet, vous acceptez de revoir de façon périodique cet Accord et d'être assujetti à toute modification ou amendement apportés à cet Accord.
Accord d'utilisation
En accédant à et utilisant le Site Internet, vous acceptez de respecter dans leur intégralité les Politiques opérationnelles (< Politiques >) stipulées ci-après. Les Politiques sont les règles qui régissent l'utilisation du Site Internet et l'activité associée à celui-ci. TractManager a le droit de modifier de telles Politiques sans avis préalable et de temps en temps tant qu'elle juge, à sa propre discrétion, que cela est approprié.
TractManager est le seul décideur en ce qui concerne l'utilisation du Site Internet et a donc le droit d'interdire ou de supprimer des documents ou des communications, que TractManager pense, à sa seule discrétion, être une violation de telles Politiques.
Politiques opérationnelles
Les termes et conditions juridiques supplémentaires indiqués ci-dessous, ainsi que les termes et conditions stipulés ci-dessus, s'appliquent à l'utilisation du Site Internet. L'utilisation et/ou l'accès au Site Internet représente l'acceptation de ces termes et conditions juridiques. Vos communications sur, ou par l'intermédiaire, du Site Internet ne sont pas modifiées, censurées ou contrôlées d'une quelconque autre façon par MediTract. TractManager TM ne peut pas afficher et n'affiche pas tout le contenu fourni par les utilisateurs du Site Internet. En dépit de ce qui précède, TractManager se réserve le droit de surveiller le contenu du Site Internet et de supprimer du contenu qu'il détermine, à sa seule discrétion, comme étant dangereux, offensant ou violant d'une quelconque autre façon ces Politiques opérationnelles. Afin de conserver un service informatif et de valeur répondant aux besoins des utilisateurs du Site Internet et évitant le danger provoqué par la dissémination de déclarations fausses, malveillantes, en violation des droits des autres ou dangereuses d'une quelconque autre façon, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de se protéger contre les abus :
En utilisant le Site Internet, vous ne devez pas :
(I) transmettre un message de façon anonyme ou sous un faux nom ;
(II) transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, harcelantes, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes ou donnant lieu à des objections quelconques, y compris mais sans s'y limiter toute information représentant ou encourageant une conduite pouvant constituer une infraction pénale, entraînant la responsabilité civile, ou autre, conformément à la loi en vigueur. TractManager se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge appropriées, y compris mais sans s'y limiter le retrait immédiat d'un tel contenu, lorsque le Site Internet est utilisé pour répandre des déclarations offensantes ou dangereuses.
(III) transmettre tout message révélant des informations privées ou personnelles concernant une personne, y compris, mais sans s'y limiter, les messages ou informations susceptibles de violer les droits d'une personne, tels que la vie privée ou la publicité ;
(IV) transmettre toute information, tout fichier ou logiciel contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre élément contaminant ou destructeur ;
(V) transmettre tous message, donnée, image ou programme représentant une violation des droits de propriété des autres, y compris des textes, images ou programmes protégés par des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou d'autres informations propriétaires confidentielles, et des marques déposées ou de service utilisées de façon illégale ;
(VI) interférer, de quelque façon que ce soit, avec une autre utilisation du ou accès au Site Internet ;
(VII) mettre en vente des articles illégaux, y compris des marchandises de contrefaçon.
Si vous n'êtes pas satisfait du Site Internet ou des termes, conditions, règles, politiques, directives ou pratiques de TractManager en ce qui concerne l'exploitation du Site Internet, votre unique recours est de cesser d'utiliser le Site Internet.
Clause de non-garantie
TractManager est une société enregistrée en vertu de la législation de l'état du Delaware (États-Unis). Les engagements et responsabilités figurent ailleurs dans ce Site Internet et sont incluses pour référence ici, en tant que partie intégrale de cet Accord. TractManager conserve à sa seule discrétion le droit de prendre les décisions relatives à toute utilisation de ce Site Internet.
TractManager se réserve le droit d'annuler ou de supprimer des pages d'informations pour quelque raison que ce soit, sans avertissement et dans la mesure où il le juge nécessaire.
TractManager ne sera pas tenu responsable pour les erreurs ou les difficultés techniques liées au fonctionnement du Site Internet ou pour les transmissions électroniques par e-mail. TractManager décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs présentes dans les spécifications, les images ou illustrations, les erreurs typographiques ou photographiques, ou encore le fonctionnement des logiciels ou du matériel de ce Site.
TractManager ne déclare nullement, ni ne certifie ou garantit que les produits énumérés sur le site seront disponibles à l'achat ou ne seront pas retirés à tout moment par le fournisseur de la liste.
À aucun moment MediTract ne représente une tierce partie en postant des éléments sur le Site et elle n'est en aucune façon responsable de la précision, de la fonctionnalité, des spécifications ou de tout autre aspect des articles postés.
Vous comprenez que, à l'exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par MediTract, TractManager n'exploite, ne contrôle, n'approuve, ne certifie, ne représente ni ne garantit en aucune façon les informations, produits ou services se trouvant sur ou accessibles par l'intermédiaire de ce Site Internet.
À l'exception des informations, produits ou services identifiés de TractManager, toutes les informations, produits et services offerts sur le Site Internet le sont par des tiers qui ne sont pas affiliés à ou sous le contrôle de MediTract. TractManager ne certifie, ne représente ni ne garantit que les fichiers ou logiciels de tous types, ou provenant de quelque source que ce soit, pouvant être utilisés ou téléchargés par l'intermédiaire du Site Internet ne posséderont aucun virus, ver informatique, cheval de Troie ou tout autre défaut présentant des propriétés contaminantes ou destructrices.
Il est de votre responsabilité d'instaurer suffisamment de pare-feu, protections, procédures et points de reprise pour répondre à vos exigences particulières concernant la protection de votre système et/ou l'exactitude des entrées et sorties de données, ainsi que de maintenir un dispositif externe au Site Internet en vue de reconstituer toute donnée perdue.
EN ACCÉDANT À OU UTILISANT CE SITE INTERNET, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE TOUS LES PRODUITS OU SERVICES EN FAISANT PARTIE. LE SITE INTERNET EST FOURNI < EN L'ÉTAT > SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTABILITÉ DANS UN BUT PARTICULIER, RELATIVES À LA NON VIOLATION OU AU DROIT. TRACTMANAGER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES ERREURS OU OMMISSIONS PRÉSENTES SUR CE SITE INTERNET OU TOUT AUTRE SITE POUVANT ÊTRE CITÉ OU ASSOCIÉ À CELUI-CI. LES RÉFÉRENCES AUX SOCIÉTÉS, À LEURS SERVICES, LEURS INFORMATIONS OU LEURS PRODUITS SONT FOURNIES < EN L'ÉTAT > SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTABILITÉ DANS UN BUT PARTICULIER, RELATIVES À LA NON VIOLATION OU AU DROIT. TRACTMANAGER NE FORMULE AUCUNE ALLÉGATION NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES, DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE INTERNET, EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DES DATES SITUÉES AVANT OU APRÈS L'ANNÉE 2000 ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LEUR ÉCHEC À GÉRER CORRECTEMENT DE TELLES DATES.
EN AUCUN CAS TRACTMANAGER NE PEUT ÊTRE REDEVABLE À UN UTILISATEUR OU À UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE, OU DES AUTRES FORMES DE DOMMAGE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PRIVATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DU FLÉCHISSEMENT DES VENTES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE PROFITS, ET CE QUE TRACTMANAGER AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE CETTE POSSIBILITÉ ; RÉSULTANT ÉGALEMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE ÉMANANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION, LA COMMUNICATION OU LA TRANSMISSION AVEC OU PAR LE SITE INTERNET. LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE INTERNET SONT SUSCEPTIBLES DE COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, OU DE QUELQUE AUTRE TYPE, OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. TractManager NE RÉVISE NI N'ÉTAYE AUCUNE DES INFORMATIONS, PRODUITS, SERVICES OU RÉCLAMATIONS FAITES SUR LE SITE INTERNET. DES AMÉLIORATIONS, MODIFICATIONS ET/OU AMENDEMENTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS < MODIFICATIONS >) SONT APPORTÉES DE FAÇON PÉRIODIQUE À CET ACCORD ; CES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE INTÉGRÉES AU SITE INTERNET. TractManager PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES AMENDEMENTS AU SITE INTERNET AVEC OU SANS AVERTISSEMENT ET TOUTES LES PARTIES DE CETTE CLAUSE DE NON-GARANTIE S'APPLIQUENT AUTOMATIQUEMENT À TOUTES CES AMÉLIORATIONS ET/OU AMENDEMENTS DÈS LEUR APPARITION. IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'UTILITÉ DE TOUTES LES INFORMATIONS, SERVICES, MARCHANDISES FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET. TractManager NE CERTIFIE, NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LE SITE INTERNET NE SERA PAS INTERROMPU, NE CONTIENDRA PAS D'ERREURS OU QUE LES DÉFAILLANCES PRÉSENTES SUR LE SITE INTERNET SERONT RÉPARÉES.
TractManager NE FOURNIT PAS D'INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT CLINIQUE NI DE CONSEILS MÉDICAUX ET TOUT CONSEIL OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN SUBSTITUT DES SOINS MÉDICAUX PERSONNELS.
TractManager NE CERTIFIE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS D'ORDRE MÉDICAL OU CLINIQUE QUE VOUS OBTENEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET. LES LIENS VERS LES SITES DE TIERS CONTENUS SUR UNE PAGE VOUS SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF ET L'INCLUSION DE TELS LIENS DU SITE INTERNET N'IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION, CERTIFICATION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION PAR TractManager DU PRODUIT OU DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR L'UN DE CES SITES. SI VOUS AVEZ BESOIN D'INFORMATIONS OU D'UNE ASSISTANCE MÉDICALES QUALIFIÉES POUR VOTRE ÉTAT DE SANTÉ, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONTACTER VOTRE MÉDECIN TRAITANT AFIN D'OBTENIR DES CONSEILS PERSONNELS EN MATIÈRE DE SOINS.
CLAUSE DE NON-GARANTIE CONCERNANT LES TIERS
Liens vers les sites de tiers
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Sources tierces
Afin de fournir des ressources exhaustives au professionnel de la santé, TractManager a rassemblé des produits et services offrant des informations provenant de plusieurs sources. L'exactitude des informations n'a pas nécessairement été vérifiée par les sociétés énumérées. Il est tout à fait possible que les offres indiquées ne soient plus proposées par la société énuméré ou qu'elles ne soient plus disponibles dans tous les pays. Si vous pensez que des informations sont inexactes, contactez MediTract à l'adresse info@meditract.com.
VIE PRIVÉE
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Toute reproduction, redistribution, exécution publique, affichage ou création d'une œuvre dérivée du logiciel est formellement interdite par cet Accord et les manquements à cette clause entraîneront une action en justice dans toute la mesure du possible. Dans la mesure où le logiciel est protégé par les lois de copyright, les contrevenants sont informés que de telles violations peuvent entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. Vous n'avez aucun droit ni aucune apparence de droit sur le logiciel ou toute idée se trouvant sur ce site.
Toutes les données et tous les documents numérisés par TractManager en votre nom doivent faire l'objet d'une licence exclusive accordée à TractManager à des fins uniques d'utilisation sur le Site. Vous, ou tout agent ou toute partie vous représentant, acceptez de ne pas entrer sur le Site pour utiliser les données numérisées par TractManager à d'autres fins que celles décrites dans ces termes et conditions sans le consentement écrit de MediTract.
LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT DANS LE BUT D'UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST FORMELLEMENT INTERDITE.
Droits limités du Gouvernement américain
L'utilisation, la duplication ou la divulgation du logiciel par le Gouvernement sera soumise aux restrictions stipulées aux paragraphes (a) à (d) de la clause Commercial Computer-Restricted Rights dans FAR 52.227-19 si applicable, ou au sous-paragraphe (c0 (1) (ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software dans le supplément de la FAR. Le prestataire / fabricant est l'URL de TractManager : http://www.tractmanager.com.
Contrat de licence
TractManager vous concède par la présente une licence personnelle et non transférable afin d'utiliser le logiciel pour afficher, ou utiliser d'une quelconque autre façon, ce site conformément à ces termes et conditions, et à aucune autre fin.
Indemnisation
Vous devez indemniser, défendre et protéger TractManager, Inc., ainsi que sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants, contre toutes les revendications, actions, responsabilités, préjudices, dépenses, dommages et frais, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, pouvant à tout moment être engagés en raison (i) de toute revendication résultant d'une violation, ou d'une violation alléguée des représentations ou des garanties des hôpitaux contenues dans cet Accord, (ii) de toute réclamation fondée sur des erreurs, des omissions ou des mauvaises représentations alléguées dans les informations des parties, (iii) de tout virus, ver informatique, cheval de Troie ou tout autre élément contaminant ou destructeur contenu dans les informations des parties, ou (iv) de toute autre réclamation faite par un tiers ayant à voir avec le contrat, un tort, la loi ou en équité, y compris, mais sans s'y limiter, interférence avec le contrat ou l'avantage économique potentiel, violation du contrat, négligence, mauvaise représentation, grande négligence, responsabilité des produits ou responsabilité stricte des produits.
Politique relative aux conseils cliniques
TractManager ne fournit pas d'informations relatives au traitement clinique ni de conseils médicaux et tout conseil ou toute information que vous obtenez par l'intermédiaire du Site Internet ne constitue en aucun cas un substitut des soins médicaux personnels. TractManager ne certifie ni ne garantit que les informations d'ordre médical et clinique que vous recevez par l'intermédiaire du Site Internet. Les liens vers les sites de tiers se trouvant sur les pages vous sont fournis à titre informatif et l'inclusion de tels liens du Site Internet n'implique aucune approbation, certification, garantie ou représentation par TractManager de la qualité ou de l'exactitude des produits ou services qui vous sont fournis par un tel site. Si vous avez besoin d'informations ou d'une assistance médicales qualifiées pour votre état de santé, nous vous recommandons de contacter votre médecin traitant afin d'obtenir des conseils personnels en matière de soins.
Politique relative à la distribution d'e-mails
Votre demande n'est ni révisée ni modifiée par MediTract, qui utilise les informations offertes par le fournisseur pour transmettre votre message. TractManager ne garantit pas l'exactitude ou la distribution dans les temps de votre demande, mais TractManager s'engage à faire des efforts raisonnables pour distribuer votre message rapidement.
Inclusion et suppression
Cet Accord est réputé inclure tous les autres avis, politiques, clauses de non-garantie et autres termes contenus dans ce site ; à condition toutefois que, dans le cas d'un conflit entre de tels autres termes et les termes de cet Accord, les termes de cet Accord prévalent.
Juridiction, lieu, détermination de la loi applicable, arbitrage Cet Accord est régi par les lois de l'État du Tennessee (États-Unis) sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois. Vous convenez d'être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Comté de Hamilton dans le Tennessee (États-Unis) pour tous les différends résultant de ou liés à l'utilisation de ce Site Internet.
L'utilisation de ce logiciel est interdite dans toute juridiction n'appliquant pas toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris mais sans s'y limiter ce paragraphe. Les performances de TractManager, Inc. relatives à cet Accord sont soumises aux lois et au processus légal existants dans l'État du Tennessee et aucun des éléments contenus dans cet Accord ne déroge au droit de TractManager de se conformer aux demandes et exigences d'application de la loi relativement à votre utilisation de ce site ou des informations fournies à ou rassemblées par TractManager à l'égard d'une telle utilisation.
S'il est déterminé qu'une partie de cet Accord est non valide ou impossible à mettre en pratique conformément au droit applicable, y compris mais sans s'y limiter les clauses de non-garantie et les restrictions de responsabilité stipulées ci-dessus, de telles provisions non valides ou impossibles à mettre en pratique sont réputées être remplacées par une disposition valide et applicable ayant la même intention que la disposition d'origine et le reste de l'Accord demeurera en vigueur.
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Arbitrage
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